À compter du 1?? janvier 2025, de nouvelles mesures d’assurance chômage entreront en vigueur, visant à réduire les coûts pour l’Unédic. Ces changements affecteront particulièrement les frontaliers travaillant en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg.
Le principal point de réforme est l’introduction d’un coefficient de pondération pour ajuster les indemnités chômage selon la différence de niveau de vie entre le pays de travail et la France. Par exemple, pour un salaire journalier moyen de 3 000 euros en Suisse, l’indemnité serait réduite à 1 500 euros. Cette mesure devrait permettre à l’Unédic d’économiser environ 800 millions d’euros par an. Une autre modification concerne le relèvement des bornes d’âge pour l’indemnisation prolongée. Le seuil passe de 53 à 55 ans pour bénéficier d’une indemnisation maximale de 22,5 mois. Ce changement s’inscrit dans le prolongement de la réforme des retraites
2. Les actions des associations de frontaliers
Face à ces réformes jugées discriminatoires, plusieurs associations de défense des frontaliers se mobilisent activement, notamment le Groupement Transfrontalier Européen (GTE, cotisation annuelle : 100€), le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers (CDTF, cotisation annuelle : 40€) et l’Amicale des Frontaliers (cotisation annuelle : 60€).
Ces organisations dénoncent une atteinte au principe d’égalité de traitement inscrit dans le règlement européen de coordination des régimes de sécurité sociale, qui garantit aux frontaliers des droits équivalents à ceux des résidents.
Actions engagées par ces associations :
- Mobilisation politique : Sollicitation des députés et sénateurs pour sensibiliser les décideurs. Le CDTF a notamment adressé des courriers aux sénateurs et publié des analyses pour alerter sur les conséquences de ces réformes.
- Recours juridiques : Exploration de la possibilité de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, comme cela a déjà été fait par le passé.
- Pétitions en ligne : Le GTE a lancé une pétition officielle demandant l’abandon de ces réformes, qui a recueilli plus de 22 000 signatures. L’objectif est d’atteindre 30 000 signatures pour peser sur le débat. Ces pétitions visent également à inciter à des négociations bilatérales plus équitables entre la France et les pays concernés.
- Mobilisation médiatique : De son côté, l’Amicale des Frontaliers insiste sur les risques de discrimination et les impacts sociaux et économiques pour les travailleurs concernés. Les associations appellent aussi les médias à traiter de manière équilibrée la situation des frontaliers, souvent injustement perçus comme des « profiteurs ».
Ces associations appellent à une solidarité collective et à des discussions bilatérales entre États pour une solution juste et respectueuse des droits des frontaliers.
3. Le mode de calcul du coefficient appliqué
Le coefficient de pondération, clé de cette réforme, sera basé sur les données salariales de l’OCDE. Voici les étapes de calcul :
- Prendre en compte le salaire moyen du pays de travail et celui de la France.
- Appliquer un coefficient correcteur de 1,1 pour réduire les écarts excessifs.
Exemples de coefficients en 2023 (information non contractuelle) :
- Belgique : coefficient de 0,84
- Luxembourg : coefficient de 0,59
- Suisse : coefficient de 0,50
Ces coefficients impacteront directement le « salaire journalier de référence » utilisé pour calculer les indemnités. Par exemple, pour un salaire moyen de 3 000 euros en Suisse, l’indemnité serait calculée sur une base de 1 500 euros.
4. Que faire pour défendre ses droits quand on est frontalier ?
Pour protéger vos droits en tant que frontalier, plusieurs démarches peuvent être envisagées :
- Rejoindre une association : Le Groupement Transfrontalier Européen, le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers ou l’Amicale des Frontaliers proposent des services juridiques, des conseils personnalisés et un soutien actif dans les mobilisations.
- Participer aux mobilisations : Signez les pétitions, telles que celle lancée par le GTE, et soutenez les initiatives des associations auprès des autorités.
- Rester informé : Suivez les actualités sur les réformes et calculez l’impact des coefficients sur vos futures indemnités.
- Faire valoir vos droits : En cas de discrimination, envisagez de porter votre affaire devant les juridictions nationales ou européennes.
- Écrire à votre député : Contactez les députés des départements frontaliers de la Suisse pour exprimer vos préoccupations et solliciter leur soutien. Voici une liste actualisée des députés :
- Ain : Xavier Breton, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Romain Daubié, Sophie Delorme Duret.
- Doubs : Matthieu Bloch, Laurent Croizier, Géraldine Grangier, Eric Liégeon, Dominique Voynet.
- Haut-Rhin : Olivier Becht, Bruno Fuchs, Brigitte Klinkert, Didier Lemaire, Hubert Ott, Raphaël Schellenberger.
- Haute-Savoie : Danièle Carteron, Virginie Duby-Muller, Christelle Petex-Levet, Véronique Riotton, Anne-Cécile Violland, Xavier Roseren.
- Jura : Danielle Brulebois, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet.
- Territoire de Belfort : Ian Boucard, Guillaume Bigot.
Conclusion : Un défi pour les frontaliers et la région transfrontalière
Les nouvelles règles d’indemnisation des frontaliers, bien qu’elles visent à alléger les finances de l’Unédic, risquent de fragiliser un équilibre économique et social déjà précaire en zone transfrontalière. Les associations de frontaliers appellent à la solidarité et à l’action collective pour garantir des droits justes et équitables, tout en exhortant les gouvernements à trouver des solutions bilatérales adaptées.
Pour en savoir plus ou agir, rejoignez les associations locales et restez informés des évolutions légales et politiques.
Signature : Caroline HUTIN
Consultante Administrative Senior au Cabinet Administratif Lacs et Mont d’Or.
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