Depuis 2023, de nombreux frontaliers subissent une surdéclaration de revenus en euros à cause du taux de change utilisé par l’administration fiscale française. Chez CALM-BFC, nous avons identifié cette anomalie lorsque nous avons aidé plus de 2000 clients en 2 ans à déclarer leurs revenus. Il est temps, désormais, de corriger ce taux de change injuste pour les années 2023 et 2024.
Les gains fiscaux varient selon votre situation :
Couples : jusqu’à 2606 € si les deux travaillent en Suisse
Célibataires : jusqu’à 1303 € d’économies
Notre service est clef en main : 🔹 Analyse préalable de votre dossier en juin 🔹 Correction envoyée à l’administration en août 🔹 Suivi jusqu’à remboursement
💰 Tarif : 240 € par année corrigée ➡️ 480 € pour 2023 + 2024 ✔️ 50 % déductible en crédit d’impôt au titre des services à la personne
De futurs changements pour les chômeurs frontaliers dès 2025
À compter du 1?? janvier 2025, de nouvelles mesures d’assurance chômage entreront en vigueur, visant à réduire les coûts pour l’Unédic. Ces changements affecteront particulièrement les frontaliers travaillant en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg. Le principal point de réforme est l’introduction d’un coefficient de pondération…
Face à ces réformes jugées discriminatoires, plusieurs associations de défense des frontaliers se mobilisent activement, notamment le Groupement Transfrontalier Européen, le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers et l’Amicale des Frontaliers. Ces organisations dénoncent une atteinte au principe d’égalité …
Le coefficient de pondération, clé de cette réforme, sera basé sur les données salariales de l’OCDE. Voici les étapes de calcul : 1. Prendre en compte le salaire moyen du pays de travail et celui de la France. 2.Appliquer un coefficient correcteur de 1,1 pour réduire les écarts excessifs.
Les nouvelles règles d’indemnisation des frontaliers, bien qu’elles visent à alléger les finances de l’Unédic, risquent de fragiliser un équilibre économique et social déjà précaire en zone transfrontalière. Les associations de frontaliers appellent à la solidarité et à l’action collective pour garantir des droits justes et équitables, tout en exhortant les gouvernements à trouver des solutions bilatérales adaptées. Pour en savoir plus ou agir, rejoignez les associations locales et restez informés des évolutions légales et politiques.
Signature : Caroline HUTIN – Consultante Administrative Senior au Cabinet Administratif Lacs et Mont d’Or.
Le contrôle URSSAF est rare mais il peut arriver. Il se présente sous plusieurs formes : soit l’Urssaf vous demande des justificatifs complémentaires, soit l’Urssaf vous téléphone pour vous poser des questions, soit vous recevez directement un appel à paiement majoré de 10%! C’est souvent la panique.
Mais toujours il se solde par une somme supplémentaire à payer, de CNTFS bien évidemment. Déjà majorée, parfois même avec des pénalités de retard. Souvent de grosses sommes, on parle parfois de milliers d’euros. Comment réagir?
Se défendre face à l’URSSAF – CNTFS :
Regrouper les pièces demandées : certificats de salaires, justificatifs présents dans la feuille d’impôts.
Regrouper les pièces qui ne SONT PAS DEMANDEES et qui justifient généralement des déductions : cotisations de sécurité sociales, exonérations fiscales, preuves d’exonérations de cotisations sociales.
Vérifier les textes de lois sur les cotisations à la Sécurité Sociale : tel revenu est-il soumis à la CSG, à la CNTFS ou à rien?
Répondre, argumenter avec des textes de lois, Et se préparer à un bras de fer.
Prenez RV pour vérifier vos déclarations Oui les frontaliers font des erreurs, mais souvent en à la faveur de l’Etat.
Les lois sur la Sécurité Sociale étant très floues, et la loi administrative étant jurisprudentielle, il faut garder à l’esprit que bien souvent l’URSSAF n’applique pas en matière de calcul des cotisations CNTFS, les mêmes bases taxables que pour les salariés en France. Par exemple dans le cadre des Indemnités Journalières Maladies versées pour une Affection Longue Durée : Les indemnités complémentaires versées par l’employeur et destinées à maintenir totalement ou partiellement le salaire sont intégralement soumises à charges sociales. Toutefois, si elles sont versées par un régime de prévoyance cofinancé par le salarié (dans votre cas c’est l’assurance suisse de votre employeur), elles échappent partiellement à
cotisations. Seule la part des indemnités complémentaires correspondant au financement de l’employeur est assujettie à charges sociales. Donc normalement cette part de vos Indemnités Journalières Maladie ALD devrait également être exonérée de CNTFS. Autre exemple, les heures supplémentaires : depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires (et complémentaires) sont exonérées en France de cotisations sociales salariales dans la limite d’un taux de 11,31% . Et comme – dans la plupart des cas – vous payez déjà plus de 11.34% de cotisations sociales (salariales et employeurs) en Suisse, ces heures supplémentaires ne devraient pas être soumise à nouveau à la CNTFS en France.
Mais prenant pour excuse que vous travaillez en Suisse et que « c’est pas pareil » parce qu’il ne s’agit pas des mêmes organismes collecteurs, comme la loi ne précise rien, vous êtes taxés sur ces revenus à la CNTFS. Enfin dernier exemple : la double taxation CSG/CNTFS pour les salariés en Suisse qui touchent une pension retraite française. Celle-ci est à la fois soumise à cotisation sociale à la source en France mais aussi à CNTFS en année N+2. Il faut donc se défendre et se demander : jusqu’où suis-je capable d’aller en matière de procédure? Jusqu’au Tribunal Social ? Car si l’affaire n’est pas résolue à l’amiable – via le conciliateur ou le médiateur, la procédure sera inévitable, il faudra attaquer l’URSSAF pour se défendre.
Chaque année, à la mi-janvier, de nombreux contribuables reçoivent un acompte de 60 % sur leurs crédits et réductions d’impôt. Ce dispositif, instauré avec le prélèvement à la source, est basé sur la déclaration de revenus de l’année précédente.
L’acompte de 60% : un rappel essentiel
Depuis 2019, cet acompte concerne plusieurs crédits et réductions d’impôt, notamment :
Les dons aux associations et organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.
Les frais de garde d’enfants en dehors du domicile (crèche, nounou, assistante maternelle agréée).
Les cotisations syndicales.
Les investissements locatifs réalisés dans le cadre de dispositifs fiscaux comme Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, ou encore Malraux.
Les dépenses d’hébergement en EHPAD (établissement pour personnes âgées dépendantes).
L’emploi à domicile, couvrant les frais liés à l’embauche de salariés à domicile (ménage, garde d’enfants, jardinage, etc.).
L’acompte versé en janvier 2025 est calculé sur la base de votre déclaration de revenus 2023, effectuée en 2024. Ce montant sera ensuite ajusté lors de la déclaration des revenus de 2024, ce qui pourrait entraîner un remboursement ou un complément à payer selon les dépenses effectives de l’année.
Oui. Si vous savez que vos dépenses donnant droit à un crédit ou une réduction d’impôt ont diminué ou cessé, vous avez la possibilité de réduire ou d’annuler l’acompte pour éviter un remboursement ultérieur. Par exemple, si vous n’avez plus de frais de garde d’enfants en 2024, ou alors si vos salaires ont augmenté à cause du taux de change chf/€, ou si vous avez pris justement un appartement en PINEL pour essayer de « faire baisser vos impôts » au quotidien.
Peut-on annuler cette avance?
Oui il est judicieux de renoncer à l’avance prévue pour janvier 2025. Car le trop-perçu de janvier 2025 devra être remboursé lors de la régularisation de septembre 2025. Chaque année, environ 250 000 foyers choisissent de renoncer à l’acompte pour éviter cette situation.
La démarche est simple, mais pour ceux qui veulent un guide étape par étape, CALM propose une vidéo explicative complète qui vous montre précisément comment procéder pour modifier ou annuler votre avance. Cette vidéo rend le processus beaucoup plus clair et facile à suivre.
LES AVANTAGES DE L’ABONNEMENT CALM : ÊTRE ACCOMPAGNÉ!
Abonné de CALM : notre équipe vous reçoit durant cette période et vous guidera dans cette démarche afin d’éviter toute complication administrative. Vous bénéficiez d’une tranquillité d’esprit et d’un suivi personnalisé pour vous assurer que tout est en règle avant la date limite du 12 décembre 2024
Appuyez sur le bouton des crédits d’impôts pour éviter de toucher une somme en janvier qu’il faut rendre en septembre.
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Chez CALM, nous avons accompagné des milliers de frontaliers dans la gestion de leur sécurité sociale, des deux côtés de la frontière. Cependant, depuis quelques années, nous observons une évolution significative : les problèmes autrefois simples deviennent aujourd’hui de véritables casse-têtes administratifs. Cette situation met à mal la tranquillité de nombreux frontaliers, souvent surpris par des dysfonctionnements qu’ils n’avaient pas anticipés.
Des problèmes autrefois classiques
Dans le passé, les problèmes de sécurité sociale des frontaliers étaient relativement bien identifiés. Nous traitions principalement trois cas de figure :
Le circuit CPAM/URSSAF bloqué
Beaucoup de frontaliers qui avaient exercé leur Droit d’Option auprès de la CNTFS ne recevaient jamais leurs cotisations. Parfois les dossiers s’égaraient entre la CPAM et la CNTFS, entraînant de lourds retards, parfois jusqu’à quatre ans. Cette situation provoquait des rétroactivités massives que les frontaliers, bien qu’en règle, n’avaient pas anticipées. Les dettes pouvaient s’accumuler rapidement, plongeant les travailleurs dans une situation financière délicate alors qu’ils venaient de commencer à travailler en Suisse.
Le circuit URSSAF/Frontalier bloqué
D’autres frontaliers avaient bien un Droit d’Option CNTFS avaient été traité par les 2 administrations. Mais ils ne recevaient jamais les courriers ou les emails de l’URSSAF pour effectuer leurs déclarations de revenus. Cela entraînait des taxations d’office, parfois des saisies bancaires au montant forfaitaire de 16000€ par an ou 4000€ pour un trimestre. Une saisie assez violente qui en a choqué plus d’un.
L’absence de Droit d’Option
Par méconnaissance ou négligence, certains frontaliers ne faisaient pas leur Droit d’Option. C’est souvent lors d’une hospitalisation ou d’une rencontre avec un autre frontalier qu’ils se rendaient compte qu’ils n’étaient pas couverts, malgré une carte vitale active. Ce décalage entre la perception d’une couverture active et la réalité administrative a causé de nombreux soucis, notamment en termes de remboursement de soins.
Ces problèmes, bien que contraignants
restaient dans l’ensemble solubles. Il suffisait souvent de reprendre les dossiers, de les transmettre aux administrations compétentes, ou de faire une demande d’affiliation avec pénalités à la LAMAL. Ces démarches, bien que fastidieuses, permettaient de rétablir la situation des frontaliers en quelques mois
Une situation de plus en plus complexe
Aujourd’hui, nous faisons face à des situations beaucoup plus complexes, où même nos équipes expérimentées se retrouvent devant des situations inédites. Certains exemples illustrent bien la nouvelle réalité à laquelle les frontaliers sont confrontés :
Un frontalier, arrivé en France en février, a vu sa couverture activée côté français de façon normale, avant de se faire arbitrairement redéménager administrativement en Suisse quelques mois plus tard. Sans explication, sa couverture s’est interrompue, sans possibilité de comprendre l’origine du problème.
Refus d’affiliation sans justification
Des frontaliers européens déménagent de Suisse vers la France, se retrouvent au chômage, mais lorsqu’ils demandent leur couverture maladie, celle-ci leur est refusée par la CPAM. Cela, malgré le fait qu’ils avaient exprimé leur choix en faveur de la LAMal.
Problèmes de reconnaissance pour les non-européens
Un frontalier non européen avec un permis de séjour et un permis de travail, un visa longue-durée pour conjoint de français, pourtant en règle en Suisse avec une LAMal frontalière et un formulaire S072, s’est vu refusé la couverture par la CPAM française, sans explication valable. Ces refus ne sont souvent pas argumentés, ce qui laisse les frontaliers et nos équipes dans une situation d’incertitude. La loi sur la sécurité sociale manque parfois de précision, et les interprétations varient
Nos recours pour défendre vos droits Face à ces refus et cette complexité grandissante, plusieurs recours sont possibles :
Faire recours contre la décision administrative. Faire un recours auprès du conciliateur de la CPAM pour obtenir des explications et, espérons le, une résolution du problème.
Interroger le CLEISS sur le fondement de la décision administrative. Interroger le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour clarifier la situation.
Saisir le Défenseur des droits : De plus en plus sollicité ces dernières années, le Défenseur des droits joue un rôle clé dans les conflits liés à l’administration des frontaliers. Son intervention peut s’avérer nécessaire lorsque les réponses administratives font défaut ou lorsque les refus ne sont pas justifiés.
Contactez-nous sans attendre. Nous mettrons à profit toute notre expertise pour vous apporter des solutions, même face aux situations les plus complexes.
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Pour les frontaliers à la CNTFS ou CMU frontaliers, re-voici le moment de « déclarer ses revenus » pour le calcul des cotisations de 2025.
Et quelque chose qui devrait être simple devient d’un seul coup compliquée :
l’URSSAF n’arrive pas à faire une définition simple des chiffres qui doivent être indiqués dans les cases, les listes ne sont pas complètes et les documents sur lesquels on doit s’appuyer non plus, on s’en rend compte lors des contrôles…
l’URSSAF n’a pas le même vocabulaire que les Impôts (salaires nets ne signifie pas pareil sur votre feuille d’impôts et dans la déclaration URSSAF),
l’URSSAF estime que toutes les informations ne doivent pas forcément être diffusées, parce qu’il y a des « vides juridiques » (comprenez pas encore de jurisprudences) sur certains revenus (indemnités SUVA ou longue maladie par exemple, plafond des cotisations sociales salariales pour les heures supplémentaires) et que face à ces vides juridiques, soit vous acceptez qu’ils vous taxent – vu qu’en l’absence de preuves du contraire c’est le cas, soit vous attaquez au Tribunal Administratif,
l’URSSAF ne contrôle jamais ce que vous avez déclaré sauf si vous lui demandez formellement ou si vous quittez le système, et encore, pas systématiquement.
Et chaque année l’URSSAF se défend avec quelques campagnes communication pour défendre son bout de gras : mails, réseaux sociaux, radios, présence dans les associations….mais rien n’y fait, chaque année les frontaliers font des milliers d’euros d’erreurs….en faveur de l’Etat. La prescription étant de 4 ans, toutes les erreurs faites il y a plus de 4 ans….restent dans les caisses de l’Etat.
Face au flou : l’exaspération des frontaliers qui claquent la porte
Et le phénomène est là : beaucoup de frontaliers cherchent à quitter la CNTFS par tous les moyens. Entre le pourcentage de 8% qui ne prend pas en compte le fait que les frontaliers supportent seuls (sans prise en charge de l’employeur) leur cotisation de sécurité sociale, l’attitude parfois un peu violente de l’URSSAF (taxation de 16000€ en cas de défaut de déclaration, huissiers en cas de défaut de déclaration) et le flou sur le mode réel de calcul….La CNTFS voit une certaine partie de ses assurés fuir vers le Système Lamal frontalière.
L’augmentation de la Lamal frontalière….face à la CNTFS?
Fuir la CNTFS, oui, mais pour quoi et à quel prix? Car la nouvelle réforme suisse, qui s’applique dès janvier 2025, devrait faire augmenter les prix de la Lamal frontalière de 65%. Soit une hausse de tarifs de 189.80 chf en 2024 à 313.7chf….En augmentant ses prix, les suisses ré-équilibrent le game avec les tarifs des résidents mais aussi avec les tarifs de la CNTFS pour les bas salaires des frontaliers….
Va-t-on voir une fuite dans l’autre sens? Ou alors une scission entre 2 types de frontaliers : les frontaliers avec des hauts salaires à la Lamal frontalières et les frontaliers avec des bas salaires à la CNTFS…..
Etre frontalier en Suisse implique une multiplicité des régimes : AVS, LPP, Carsat, Arrco, Ircantec…et chaque régime a sa date de départ, parfois un choix à faire entre la rente et le capital et son montant de taxes particulier. Un capharnaüm qui mérite surtout une bonne boussole pour éviter de perdre des droits acquis ou de payer moins de taxes.
Plus la carrière est complexe, plus les démarches administratives s’intensifient. En plus les RV en présentiel ont quasiment disparu au niveau local. Plus aucun RV sur Pontarlier par exemple, que de la visioconférence. Et seulement 3 dates de libres pour Besançon. Il faut aller à Chalon, Dijon, plus de 3h de route pour un RV. Sans parler du fait que tous les échanges se font par informatique sur l’espace personnel, il en faut au moins 2, malgré ce que dit l’Etat sur inforetraites.fr, pour communiquer efficacement avec tous les service.
Notre société est professionnelle du secteur, depuis 2 ans maintenant.
Et nous évoluons avec l’évolution de la société : dématérialisation des échanges avec les clients et les caisses de retraite, mondialisation des carrières, articulation des taxations entre les pays des régimes…
Notre prestation d’assistance administrative aux démarches de retraite est en cette période en plein développement.
La retraite franco-suisse devient une dentelle fine et délicate. Souhaitons par dessus tout une bonne retraite à nos anciens frontaliers, qui restent maintenant pendant des années des membres très actifs de notre société. Les nouveaux retraités n’ont jamais été aussi occupés qu’aujourd’hui!
Caroline Hutin – Consultante Administrative Senior – SAS CALM
