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Erreurs de CNTFS : des milliers d’euros en jeu chaque année pour les frontaliers

Un flou artistique bien entretenu…

Pour les frontaliers à la CNTFS ou CMU frontaliers, re-voici le moment de « déclarer ses revenus » pour le calcul des cotisations de 2025.

Et quelque chose qui devrait être simple devient d’un seul coup compliquée :

  • l’URSSAF n’arrive pas à faire une définition simple des chiffres qui doivent être indiqués dans les cases, les listes ne sont pas complètes et les documents sur lesquels on doit s’appuyer non plus, on s’en rend compte lors des contrôles…
  • l’URSSAF n’a pas le même vocabulaire que les Impôts (salaires nets ne signifie pas pareil sur votre feuille d’impôts et dans la déclaration URSSAF),
  • l’URSSAF estime que toutes les informations ne doivent pas forcément être diffusées, parce qu’il y a des « vides juridiques » (comprenez pas encore de jurisprudences) sur certains revenus (indemnités SUVA ou longue maladie par exemple, plafond des cotisations sociales salariales pour les heures supplémentaires) et que face à ces vides juridiques, soit vous acceptez qu’ils vous taxent – vu qu’en l’absence de preuves du contraire c’est le cas, soit vous attaquez au Tribunal Administratif,
  • l’URSSAF ne contrôle jamais ce que vous avez déclaré sauf si vous lui demandez formellement ou si vous quittez le système, et encore, pas systématiquement.
PRENDRE RV OU TELECHARGER LA PROCURATION

Chaque année des milliers d’euros d’erreurs…

Et chaque année l’URSSAF se défend avec quelques campagnes communication pour défendre son bout de gras : mails, réseaux sociaux, radios, présence dans les associations….mais rien n’y fait, chaque année les frontaliers font des milliers d’euros d’erreurs….en faveur de l’Etat. La prescription étant de 4 ans, toutes les erreurs faites il y a plus de 4 ans….restent dans les caisses de l’Etat.

Face au flou : l’exaspération des frontaliers qui claquent la porte

Et le phénomène est là : beaucoup de frontaliers cherchent à quitter la CNTFS par tous les moyens. Entre le pourcentage de 8% qui ne prend pas en compte le fait que les frontaliers supportent seuls (sans prise en charge de l’employeur) leur cotisation de sécurité sociale, l’attitude parfois un peu violente de l’URSSAF (taxation de 16000€ en cas de défaut de déclaration, huissiers en cas de défaut de déclaration) et le flou sur le mode réel de calcul….La CNTFS voit une certaine partie de ses assurés fuir vers le Système Lamal frontalière.

L’augmentation de la Lamal frontalière….face à la CNTFS?

Fuir la CNTFS, oui, mais pour quoi et à quel prix? Car la nouvelle réforme suisse, qui s’applique dès janvier 2025, devrait faire augmenter les prix de la Lamal frontalière de 65%. Soit une hausse de tarifs de 189.80 chf en 2024 à 313.7chf….En augmentant ses prix, les suisses ré-équilibrent le game avec les tarifs des résidents mais aussi avec les tarifs de la CNTFS pour les bas salaires des frontaliers….

Va-t-on voir une fuite dans l’autre sens? Ou alors une scission entre 2 types de frontaliers : les frontaliers avec des hauts salaires à la Lamal frontalières et les frontaliers avec des bas salaires à la CNTFS…..

RV au prochain épisode…dans quelques semaines…

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Retraites franco-suisses : un bon pilotage permet d’éviter des erreurs financières importantes.

Explorer une multitude de possibilités

Etre frontalier en Suisse implique une multiplicité des régimes : AVS, LPP, Carsat, Arrco, Ircantec…et chaque régime a sa date de départ, parfois un choix à faire entre la rente et le capital et son montant de taxes particulier. Un capharnaüm qui mérite surtout une bonne boussole pour éviter de perdre des droits acquis ou de payer moins de taxes.

Commencer A PLANNIFIER VOTRE RETRAITE

Plus la carrière est complexe, plus les démarches administratives s’intensifient. En plus les RV en présentiel ont quasiment disparu au niveau local. Plus aucun RV sur Pontarlier par exemple, que de la visioconférence. Et seulement 3 dates de libres pour Besançon. Il faut aller à Chalon, Dijon, plus de 3h de route pour un RV. Sans parler du fait que tous les échanges se font par informatique sur l’espace personnel, il en faut au moins 2, malgré ce que dit l’Etat sur inforetraites.fr, pour communiquer efficacement avec tous les service.

Notre société est professionnelle du secteur, depuis 2 ans maintenant.

Et nous évoluons avec l’évolution de la société : dématérialisation des échanges avec les clients et les caisses de retraite, mondialisation des carrières, articulation des taxations entre les pays des régimes…

Notre prestation d’assistance administrative aux démarches de retraite est en cette période en plein développement.

VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES FAITES PAR DES PROS

La retraite franco-suisse devient une dentelle fine et délicate. Souhaitons par dessus tout une bonne retraite à nos anciens frontaliers, qui restent maintenant pendant des années des membres très actifs de notre société. Les nouveaux retraités n’ont jamais été aussi occupés qu’aujourd’hui!

Caroline Hutin – Consultante Administrative Senior – SAS CALM

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Aide à la Déclaration d’Impôts en France : Victime de son Succès, CALM passe en mode correction de déclarations au mois de Juin!

Caroline HUTINMichel LE BRECHJulie TREVESThéophile INIKO

Nos plannings sont complets pour les mois d’avril et mai. Un véritable succès certainement du à notre formule d’accompagnement individuel.

Mais si vous validez votre déclaration une première fois, nous pourrons la corriger en juin!

Merci de Prendre RV en cliquant sur ce lien. La liste des papiers à réunir et les instructions vous seront envoyées par mail.

Vous allez recevoir des confirmations par mails et par sms. S’il n’y a rien, c’est qu’il y a un pb : appelez au 06.45.01.92.59.

Rappel : nous ne sommes pas Experts-Comptables, nous travaillons avec eux mais nous ne sommes pas vos mandataires. Vous restez responsables des informations que vous déclarez.

Nos Tarifs

112€ une Déclaration Simple

134€ pour une Déclaration avec 1 bien immobilier (sauf si liasse LMNPRS déjà transmise)

168€ pour une Déclaration avec 2 biens immobiliers (sauf si liasse LMNP RS déjà transmise)

+ 23€ par bien immobilier supplémentaire.

126€ pour une Déclaration Papier

Nos Conditions de Ventes

PAS DE CASH : CHEQUE OU CARTE BLEUE.

PAIEMENT IMMEDIAT : PAS DE VIREMENT SAUF COMPTES EN AVANCE IMMEDIATE.

Pas d’annulation dans les 48h sinon vous payez une indemnisation forfaitaire de 56€.

Pas de modification de RV dans les 48h.

En prenant le RV vous avez accepté les conditions de vente.

Les Papiers à apporter au RV

VOUS DEVEZ APPORTER VOS PAPIERS.

Cliquez ICI POUR LES TELECHARGER

Si vous travaillez en Suisse, votre certificat de salaire/Lohnausweis est OBLIGATOIRE. Si vous ne l’avez pas vous devez le demander à vos employeurs de 2022.

Impôts des frontaliers imposés en Suisse : C’est le moment de la mise à jour annuelle!

Allocations Familiales des Frontaliers : Quels sont vos droits???

Nous sommes le 19.01.2024 et les « Attestation destinée à l’organisme étranger » ou E411 sont arrivées dans les espaces caf.fr . C’est LA CLE DE VOUTE du système des allocations familiales franco-suisses. Revoyez cette petite vidéo sur le sujet pour connaitre vos droits.

Elvir HUTIN
Consultant Administratif en charge des questions sociales
PRENEZ RV

Vous êtes frontalier. Vous avez des enfants.

Déjà lorsqu’on est simple salarié français, les allocations familiales sont une affaire assez épineuse.

Mais pour les frontaliers c’est un véritable casse-tête!

Quel pays est prioritaire pour le versement des allocations familiales? Y avez-vous droit dans les 2 pays en même temps? Comment lancer le système?

Et surtout : qu’est-ce qui bloque votre dossier? Comment le faire avancer?

Et au final, à combien s’élèvent vos droits???

Au fil du temps, le Cabinet C.A.L.M. s’est spécialisé sur l’aide administrative pour les dossiers d’Allocations Familiales franco-suisses. Avec parfois un rétroactif de plusieurs années/milliers d’euros, parfois des blocages sur plusieurs départements et même pour les parents divorcés/isolés.

Cette année, un nouveau collaborateur rejoint notre équipe pour gérer les dossiers de nos clients sur le dernier trimestre 2022. Spécialement pour débloquer tous vos dossiers d’allocations familiales bloqués.

Prenez vite RV avec lui à Montperreux ou en visioconférence les mardis, mercredis soirs et les samedis matins et après-midi.

PRESENTATION EQUIPE AIDE AUX DECLARATIONS IMPOTS 2022

PRENDRE UN RV

Tarifs des Aides à la Déclaration d’Impôts des Frontaliers

Vous allez recevoir des confirmations par mails et par sms. S’il n’y a rien, c’est qu’il y a un pb : appelez au 06.45.01.92.59.

Apportez vos papiers : lisez la liste ci-jointe. Elle est téléchargeable sur le groupe facebook de CALM 

Heures Supplémentaires Exonéré : Téléchargez le justificatif à faire signer et tamponner par l’employeur.

ATTESTATION HEURES SUP CALM en chf
ATTESTATION HEURES SUPP DES IMPOTS

112€ pour une déclaration simple

134€ avec 1 bien immobilier

164€ avec 2 biens immobiliers

+23€ par bien immobilier supplémentaires.

+23€ pour les déclarations sous format papier (pas avant le 10 mai).

Paiement immédiat par CB ou chèque. Pas de virement, pas de cash.

Pas d’annulation 48h avant le RV, sinon vous serez facturé de 50% du montant de la prestation au titre du dédommagement.

Pas de modification non plus de RV dans les 48h également.

Sécurité Sociale des frontaliers : le grand basculement.

Chez CALM on ne vend pas d’assurance. On vous aide à faire vos démarches administratives. Et ça fait toute la différence.

Vous m’auriez dit il y a seulement 3 ans qu’aujourd’hui sur 15 clients 1 seul signerait pour une CNTFS française et 14 pour une Lamal Frontalière, je vous aurais probablement traité de fous.

Et pourtant, nous voila en 2022 et je n’ai pas fait de Droit d’Option avec choix de CNTFS depuis bientôt 5 mois. Pourquoi? Parce que……les temps ont changés. Les Frontaliers ont changé d’époque. Définitivement, 2021 est l’année du « grand basculement » en matière de sécurité sociale des frontaliers franco-suisses.

Arrivée à la frontière en 2016 j’ai pu observer le phénomène avec du recul, moi qui travaille non pas en assurance, mais en administration publique. J’ai vu les frontaliers terrassés par la taxation d’office à l’Urssaf (16000€/an, 4000€/trimestre), sans comprendre ce qu’ils avaient loupé dans la procédure d’inscription. Les conséquences financières le temps qu’on lève ces taxations d’office. Je les ai vu découvrir effarés que leurs revenus locatifs, leur capital de 2ème pilier et leurs pensions alimentaires perçues étaient taxées de 8%. Je les ai vus et les vois encore essayer de comprendre les notices de l’URSSAF, faire des erreurs par pelletés, se poser des questions existentielles au moment de la déclaration de revenus à la CNTFS. Je les ai vu parfois retourner vivre en Suisse, fatigués de payer sans comprendre et sans maitriser.

Puis, lentement, venant du bas genevois, j’ai vu la montée de la Lamal frontalière. L’assureur Helsana se mettre en ordre de bataille. Et renforcer son contrat Progrès Basis. Et conquérir tous les territoires frontaliers, jusqu’au Haut-Doubs, pourtant bien frileux.

En 3 ans, le système privé suisse de Lamal frontalière a renversé le système public français de CNTFS.

Moins cher (la bascule se fait maintenant dès 34500€ revenus imposables individuels), plus simple, plus rapide, sans « incident administratif », les nouveaux arrivants frontaliers se ruent en masse vers la Lamal frontalière. Pour une couverture identique, voire même plus élargie car la Lamal Frontalière couvre en Suisse (voir la vidéo).

Seuls les bas salaires suisses, les petits temps partiels suisses, les frontaliers devant rattacher à eux une famille nombreuse, choisissent désormais le système français de CNTFS. Avec prudence. Car les échos des anciens frontaliers sont peu flatteurs. Voire même franchement critiques.

Il est donc terminé le temps où un frontalier commençait en Suisse en signant sans comprendre le papier de Droit d’Option en cochant sans mesurer l’importance de son choix – définitif.

Il faudra s’y faire. C’est l’année du grand basculement. Bienvenue… à la frontière

Une note signée de : Caroline HUTIN – Consultante Administrative Senior chez C.A.L.M.