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Crédits et réductions d’impôt : comment gérer l’acompte de 60 % versé en janvier 2025 ?

Chaque année, à la mi-janvier, de nombreux contribuables reçoivent un acompte de 60 % sur leurs crédits et réductions d’impôt. Ce dispositif, instauré avec le prélèvement à la source, est basé sur la déclaration de revenus de l’année précédente.

L’acompte de 60% : un rappel essentiel

Depuis 2019, cet acompte concerne plusieurs crédits et réductions d’impôt, notamment :

Les dons aux associations et organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.

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Les frais de garde d’enfants en dehors du domicile (crèche, nounou, assistante maternelle agréée).

Les cotisations syndicales.

Les investissements locatifs réalisés dans le cadre de dispositifs fiscaux comme Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, ou encore Malraux.

Les dépenses d’hébergement en EHPAD (établissement pour personnes âgées dépendantes).

L’emploi à domicile, couvrant les frais liés à l’embauche de salariés à domicile (ménage, garde d’enfants, jardinage, etc.).

L’acompte versé en janvier 2025 est calculé sur la base de votre déclaration de revenus 2023, effectuée en 2024. Ce montant sera ensuite ajusté lors de la déclaration des revenus de 2024, ce qui pourrait entraîner un remboursement ou un complément à payer selon les dépenses effectives de l’année.

Oui. Si vous savez que vos dépenses donnant droit à un crédit ou une réduction d’impôt ont diminué ou cessé, vous avez la possibilité de réduire ou d’annuler l’acompte pour éviter un remboursement ultérieur. Par exemple, si vous n’avez plus de frais de garde d’enfants en 2024, ou alors si vos salaires ont augmenté à cause du taux de change chf/€, ou si vous avez pris justement un appartement en PINEL pour essayer de « faire baisser vos impôts  » au quotidien.

Peut-on annuler cette avance?

Oui il est judicieux de renoncer à l’avance prévue pour janvier 2025. Car le trop-perçu de janvier 2025 devra être remboursé lors de la régularisation de septembre 2025. Chaque année, environ 250 000 foyers choisissent de renoncer à l’acompte pour éviter cette situation.

La démarche est simple, mais pour ceux qui veulent un guide étape par étape, CALM propose une vidéo explicative complète qui vous montre précisément comment procéder pour modifier ou annuler votre avance. Cette vidéo rend le processus beaucoup plus clair et facile à suivre.

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LES AVANTAGES DE L’ABONNEMENT CALM : ÊTRE ACCOMPAGNÉ!

Abonné de CALM : notre équipe vous reçoit durant cette période et vous guidera dans cette démarche afin d’éviter toute complication administrative. Vous bénéficiez d’une tranquillité d’esprit et d’un suivi personnalisé pour vous assurer que tout est en règle avant la date limite du 12 décembre 2024

Appuyez sur le bouton des crédits d’impôts pour éviter de toucher une somme en janvier qu’il faut rendre en septembre.

Sécurité Sociale des Frontaliers : quand la complexité administrative devient un Défi

Chez CALM, nous avons accompagné des milliers de frontaliers dans la gestion de leur sécurité sociale, des deux côtés de la frontière. Cependant, depuis quelques années, nous observons une évolution significative : les problèmes autrefois simples deviennent aujourd’hui de véritables casse-têtes administratifs. Cette situation met à mal la tranquillité de nombreux frontaliers, souvent surpris par des dysfonctionnements qu’ils n’avaient pas anticipés.

Des problèmes autrefois classiques

Dans le passé, les problèmes de sécurité sociale des frontaliers étaient relativement bien identifiés. Nous traitions principalement trois cas de figure :

Le circuit CPAM/URSSAF bloqué

Beaucoup de frontaliers qui avaient exercé leur Droit d’Option auprès de la CNTFS ne recevaient jamais leurs cotisations. Parfois les dossiers s’égaraient entre la CPAM et la CNTFS, entraînant de lourds retards, parfois jusqu’à quatre ans. Cette situation provoquait des rétroactivités massives que les frontaliers, bien qu’en règle, n’avaient pas anticipées. Les dettes pouvaient s’accumuler rapidement, plongeant les travailleurs dans une situation financière délicate alors qu’ils venaient de commencer à travailler en Suisse.

Le circuit URSSAF/Frontalier bloqué

D’autres frontaliers avaient bien un Droit d’Option CNTFS avaient été traité par les 2 administrations. Mais ils ne recevaient jamais les courriers ou les emails de l’URSSAF pour effectuer leurs déclarations de revenus. Cela entraînait des taxations d’office, parfois des saisies bancaires au montant forfaitaire de 16000€ par an ou 4000€ pour un trimestre. Une saisie assez violente qui en a choqué plus d’un.

L’absence de Droit d’Option

Par méconnaissance ou négligence, certains frontaliers ne faisaient pas leur Droit d’Option. C’est souvent lors d’une hospitalisation ou d’une rencontre avec un autre frontalier qu’ils se rendaient compte qu’ils n’étaient pas couverts, malgré une carte vitale active. Ce décalage entre la perception d’une couverture active et la réalité administrative a causé de nombreux soucis, notamment en termes de remboursement de soins.

Ces problèmes, bien que contraignants

restaient dans l’ensemble solubles. Il suffisait souvent de reprendre les dossiers, de les transmettre aux administrations compétentes, ou de faire une demande d’affiliation avec pénalités à la LAMAL. Ces démarches, bien que fastidieuses, permettaient de rétablir la situation des frontaliers en quelques mois

Une situation de plus en plus complexe

Aujourd’hui, nous faisons face à des situations beaucoup plus complexes, où même nos équipes expérimentées se retrouvent devant des situations inédites. Certains exemples illustrent bien la nouvelle réalité à laquelle les frontaliers sont confrontés :

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Couverture MALADIE interrompue sans raison

Un frontalier, arrivé en France en février, a vu sa couverture activée côté français de façon normale, avant de se faire arbitrairement redéménager administrativement en Suisse quelques mois plus tard. Sans explication, sa couverture s’est interrompue, sans possibilité de comprendre l’origine du problème.

Refus d’affiliation sans justification

Des frontaliers européens déménagent de Suisse vers la France, se retrouvent au chômage, mais lorsqu’ils demandent leur couverture maladie, celle-ci leur est refusée par la CPAM. Cela, malgré le fait qu’ils avaient exprimé leur choix en faveur de la LAMal.

Problèmes de reconnaissance pour les non-européens

Un frontalier non européen avec un permis de séjour et un permis de travail, un visa longue-durée pour conjoint de français, pourtant en règle en Suisse avec une LAMal frontalière et un formulaire S072, s’est vu refusé la couverture par la CPAM française, sans explication valable.
Ces refus ne sont souvent pas argumentés, ce qui laisse les frontaliers et nos équipes dans une situation d’incertitude. La loi sur la sécurité sociale manque parfois de précision, et les interprétations varient

Nos recours pour défendre vos droits
Face à ces refus et cette complexité grandissante, plusieurs recours sont possibles :

  1. Faire recours contre la décision administrative. Faire un recours auprès du conciliateur de la CPAM pour obtenir des explications et, espérons le, une résolution du problème.
  2. Interroger le CLEISS sur le fondement de la décision administrative. Interroger le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour clarifier la situation.
  3. Saisir le Défenseur des droits : De plus en plus sollicité ces dernières années, le Défenseur des droits joue un rôle clé dans les conflits liés à l’administration des frontaliers. Son intervention peut s’avérer nécessaire lorsque les réponses administratives font défaut ou lorsque les refus ne sont pas justifiés.

Contactez-nous sans attendre. Nous mettrons à profit toute notre expertise pour vous apporter des solutions, même face aux situations les plus complexes.

Frontaliers : récupérez vos impôts trop payés en 2023. Corrigez rapidement vos impôts!

La campagne des impôts 2023 a révélé une nouvelle injustice pour les frontaliers : comme en 2021, le gouvernement a utilisé une moyenne d’amplitude au lieu d’une moyenne pondérée pour les revenus, fixant le taux à 1.05€ pour 1 CHF. Cela représente un gain de plus de 63 000 000 € pour l’État.

Chez CALM-BFC, nous avons développé une méthode efficace pour récupérer vos impôts et vous accompagner jusqu’au remboursement. Toutefois, le fisc a rendu la procédure complexe et exigeante sur le plan administratif. Nous travaillons donc avec des profils fiscaux bien définis :

  • Frontaliers célibataires avec des salaires supérieurs à 100 000 CHF nets avant frais réels (ligne 11 du certificat de salaire)
  • Couples de frontaliers avec un revenu total de 140 000 CHF nets (ligne 11)
  • Couples mixtes (1 frontalier/1 résident en France) avec un revenu de plus de 110 000 CHF (ligne 11)

Notre démarche est minutieuse et peut être longue, mais elle en vaut la peine. Notre prestation est au tarif de 240 € (120 € après crédit d’impôts), avec un gain minimum de 400 € à 1000 €.

Téléchargez la liste des pièces, celle-ci peut être aussi valable pour 2021 :

CORRECTION TAUX DE CHANGE 2023Télécharger
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Impôts français des frontaliers : c’est l’heure de la Mise à Jour des acomptes 2023/2024

Jusqu’au 22/12/2023

À PROPOS

Il est haut, il est haut le taux de change chf = €. Ou à l’inverse : il est bas, il est bas le taux de change € = chf !

On atteint 1 chf = 1.04€. Et il fait parfois des pics à 1.06! Du jamais vu dans l’histoire des frontaliers.

ET ALORS ? vous allez dire. Et bien plus le taux de change monte, plus vous touchez d’euros pour le même salaire en chf, plus vous gagnez d’euros, plus vous payez d’impôts! CQFD

RAPPELEZ-VOUS QU’ON PAIE EN TEMPS REEL SES IMPOTS DEPUIS 2019.

Donc, si le taux de change monte, il faut monter ses acomptes d’impôts, sinon l’année prochaine, lors de la déclaration d’impôts, ça va piquer !

Et les frontaliers vont encore se taper des régularisations.

C’est un art délicat de « PAYER JUSTE » en temps réel . Il faut calculer, regarder les salaires, les primes, les variations, et le couperet tombe. CALM, ça sert à ça. A calculer, à anticiper et à prévoir son budget au quotidien.

Il est temps de mettre à jour vos impôts! Ne vous faites plus surprendre.

TARIFS DU SERVICE MISE A JOUR

Calcul des acomptes : 50€ Mise à jour de la situation fiscale : 100€ Corriger le taux de change 2021 : 200€ Simulez vos impôts : 100e

Possibilité de corrections jusqu’à 2020

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PAS DE DEPLACEMENT A DOMICILE.

NOUS CONTACTER

Par téléphone : 06.45.01.92.59.

Par mail : secretariat@calm-bfc.com

Avertissements :

Notre équipe va se relayer pour répondre à vos besoins. Sinon on va tous mourir d’épuisement

Nous ne sommes pas l’administration, mais un cabinet privé qui vous accompagne dans vos démarches.

On aime le café et les gâteaux.

STAND F44

Pas besoin de Rendez-vous pour passer nous voir à la Haute-Foire de Pontarlier pour discuter de vos préoccupations administratives!

J’y serais!

Taux de change impôts 2023: Une opportunité d’économie avec CALM

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Le Taux de change des impôts pour les revenus 2023? 1.05 ! Encore trop haut !

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  • Frontaliers célibataires avec des salaires supérieurs à 100 000 CHF nets avant frais réels (ligne 11 du certificat de salaire)
  • Couples de frontaliers avec un revenu total de 140 000 CHF nets (ligne 11)
  • Couples mixtes (1 frontalier/1 résident en France) avec un revenu de plus de 110 000 CHF (ligne 11)

Notre démarche est minutieuse et peut être longue, mais elle en vaut la peine. Notre prestation est au tarif de 240 € (120 € après crédit d’impôts), avec un gain minimum de 400 € à 1000 €.

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Impôts des frontaliers imposés en Suisse : C’est le moment de la mise à jour annuelle!

A Comunidade portuguesa homenageada pelo Gabinete C.A.L.M.

Déménager de Suisse vers France, toute une aventure administrative! Ils sont de plus en plus nombreux chaque année à franchir le pas. 
Voici 2 vidéos permettant justement de se préparer en toute sérénité. La première en français, et la seconde en Portugais. 
Et C.A.L.M. crée un groupe Facebook en portugais, pour que la barrière de la langue ne soit pas un frein aux démarches administratives des nouveaux frontaliers.
E C.A.L.M. cria um grupo no Facebook em portugues, para que a barreira do idioma não seja um obstáculo aos procedimentos administrativos de novos passageiros transfronteiriços
https://www.facebook.com/groups/305215617803780/?notif_id=1635406997375312&notif_t=group_name_change&ref=notif