Depuis 2023, de nombreux frontaliers subissent une surdéclaration de revenus en euros à cause du taux de change utilisé par l’administration fiscale française. Chez CALM-BFC, nous avons identifié cette anomalie lorsque nous avons aidé plus de 2000 clients en 2 ans à déclarer leurs revenus. Il est temps, désormais, de corriger ce taux de change injuste pour les années 2023 et 2024.
Les gains fiscaux varient selon votre situation :
Couples : jusqu’à 2606 € si les deux travaillent en Suisse
Célibataires : jusqu’à 1303 € d’économies
Notre service est clef en main : 🔹 Analyse préalable de votre dossier en juin 🔹 Correction envoyée à l’administration en août 🔹 Suivi jusqu’à remboursement
💰 Tarif : 240 € par année corrigée ➡️ 480 € pour 2023 + 2024 ✔️ 50 % déductible en crédit d’impôt au titre des services à la personne
Chez CALM, nous avons accompagné des milliers de frontaliers dans la gestion de leur sécurité sociale, des deux côtés de la frontière. Cependant, depuis quelques années, nous observons une évolution significative : les problèmes autrefois simples deviennent aujourd’hui de véritables casse-têtes administratifs. Cette situation met à mal la tranquillité de nombreux frontaliers, souvent surpris par des dysfonctionnements qu’ils n’avaient pas anticipés.
Des problèmes autrefois classiques
Dans le passé, les problèmes de sécurité sociale des frontaliers étaient relativement bien identifiés. Nous traitions principalement trois cas de figure :
Le circuit CPAM/URSSAF bloqué
Beaucoup de frontaliers qui avaient exercé leur Droit d’Option auprès de la CNTFS ne recevaient jamais leurs cotisations. Parfois les dossiers s’égaraient entre la CPAM et la CNTFS, entraînant de lourds retards, parfois jusqu’à quatre ans. Cette situation provoquait des rétroactivités massives que les frontaliers, bien qu’en règle, n’avaient pas anticipées. Les dettes pouvaient s’accumuler rapidement, plongeant les travailleurs dans une situation financière délicate alors qu’ils venaient de commencer à travailler en Suisse.
Le circuit URSSAF/Frontalier bloqué
D’autres frontaliers avaient bien un Droit d’Option CNTFS avaient été traité par les 2 administrations. Mais ils ne recevaient jamais les courriers ou les emails de l’URSSAF pour effectuer leurs déclarations de revenus. Cela entraînait des taxations d’office, parfois des saisies bancaires au montant forfaitaire de 16000€ par an ou 4000€ pour un trimestre. Une saisie assez violente qui en a choqué plus d’un.
L’absence de Droit d’Option
Par méconnaissance ou négligence, certains frontaliers ne faisaient pas leur Droit d’Option. C’est souvent lors d’une hospitalisation ou d’une rencontre avec un autre frontalier qu’ils se rendaient compte qu’ils n’étaient pas couverts, malgré une carte vitale active. Ce décalage entre la perception d’une couverture active et la réalité administrative a causé de nombreux soucis, notamment en termes de remboursement de soins.
Ces problèmes, bien que contraignants
restaient dans l’ensemble solubles. Il suffisait souvent de reprendre les dossiers, de les transmettre aux administrations compétentes, ou de faire une demande d’affiliation avec pénalités à la LAMAL. Ces démarches, bien que fastidieuses, permettaient de rétablir la situation des frontaliers en quelques mois
Une situation de plus en plus complexe
Aujourd’hui, nous faisons face à des situations beaucoup plus complexes, où même nos équipes expérimentées se retrouvent devant des situations inédites. Certains exemples illustrent bien la nouvelle réalité à laquelle les frontaliers sont confrontés :
Un frontalier, arrivé en France en février, a vu sa couverture activée côté français de façon normale, avant de se faire arbitrairement redéménager administrativement en Suisse quelques mois plus tard. Sans explication, sa couverture s’est interrompue, sans possibilité de comprendre l’origine du problème.
Refus d’affiliation sans justification
Des frontaliers européens déménagent de Suisse vers la France, se retrouvent au chômage, mais lorsqu’ils demandent leur couverture maladie, celle-ci leur est refusée par la CPAM. Cela, malgré le fait qu’ils avaient exprimé leur choix en faveur de la LAMal.
Problèmes de reconnaissance pour les non-européens
Un frontalier non européen avec un permis de séjour et un permis de travail, un visa longue-durée pour conjoint de français, pourtant en règle en Suisse avec une LAMal frontalière et un formulaire S072, s’est vu refusé la couverture par la CPAM française, sans explication valable. Ces refus ne sont souvent pas argumentés, ce qui laisse les frontaliers et nos équipes dans une situation d’incertitude. La loi sur la sécurité sociale manque parfois de précision, et les interprétations varient
Nos recours pour défendre vos droits Face à ces refus et cette complexité grandissante, plusieurs recours sont possibles :
Faire recours contre la décision administrative. Faire un recours auprès du conciliateur de la CPAM pour obtenir des explications et, espérons le, une résolution du problème.
Interroger le CLEISS sur le fondement de la décision administrative. Interroger le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour clarifier la situation.
Saisir le Défenseur des droits : De plus en plus sollicité ces dernières années, le Défenseur des droits joue un rôle clé dans les conflits liés à l’administration des frontaliers. Son intervention peut s’avérer nécessaire lorsque les réponses administratives font défaut ou lorsque les refus ne sont pas justifiés.
Contactez-nous sans attendre. Nous mettrons à profit toute notre expertise pour vous apporter des solutions, même face aux situations les plus complexes.
Partager : faites voyager CALM et son equipe a travers le monde !
La campagne des impôts 2023 a révélé une nouvelle injustice pour les frontaliers : comme en 2021, le gouvernement a utilisé une moyenne d’amplitude au lieu d’une moyenne pondérée pour les revenus, fixant le taux à 1.05€ pour 1 CHF. Cela représente un gain de plus de 63 000 000 € pour l’État.
Chez CALM-BFC, nous avons développé une méthode efficace pour récupérer vos impôts et vous accompagner jusqu’au remboursement. Toutefois, le fisc a rendu la procédure complexe et exigeante sur le plan administratif. Nous travaillons donc avec des profils fiscaux bien définis :
Frontaliers célibataires avec des salaires supérieurs à 100 000 CHF nets avant frais réels (ligne 11 du certificat de salaire)
Couples de frontaliers avec un revenu total de 140 000 CHF nets (ligne 11)
Couples mixtes (1 frontalier/1 résident en France) avec un revenu de plus de 110 000 CHF (ligne 11)
Notre démarche est minutieuse et peut être longue, mais elle en vaut la peine. Notre prestation est au tarif de 240 € (120 € après crédit d’impôts), avec un gain minimum de 400 € à 1000 €.
Téléchargez la liste des pièces, celle-ci peut être aussi valable pour 2021 :
Résidence Principale, Secondaire, Locations : Mettez à jour les occupants de vos biens immobiliers!
Vous vous souvenez l’année dernière? En Janvier l’Etat lançait, sur impots.gouv.fr, une nouvelle obligation pour tous les propriétaires. Au début c’était pour le 31 mars, puis ça a été repoussé, puis encore repoussé, puis repoussé à fin août…Mais finalement il avait bien fallu la faire, cette nouvelle déclaration !
DANS QUELS CAS Faut-il modifier ou faire cette déclaration? Si les occupants de vos biens immobiliers ont changé, par exemple des locataires qui sont partis, d’autres sont arrivés, où alors votre enfant majeur est parti vivre dans son propre appartement, vous devez MODIFIER la déclaration de l’année dernière. Si jamais c’est la première année que vous mettez en location, ou alors vous avez acheté un bien en 2023, alors il faut faire VOTRE PREMIERE DÉCLARATION.
OU SE FAIT CETTE DÉCLARATION? Si vous êtes propriétaire en direct, la déclaration se fait sur votre impots.gouv.fr personnel. Si vous êtes en SCI, la déclaration se fait sur votre impots.gouv.fr PROFESSIONNEL. Si vous êtes plusieurs propriétaires en indivision, alors c’est le premier connecté qui la fait.
S’IL Y A DES ERREURS DANS LES BIENS IMMOS QUE JE VOIS A L’ÉCRAN? Alors cela veut dire que vous avez certainement un problème de TAXE FONCIERE! Il faut donc refaire une déclaration H1 ou H2, en indiquant les bonnes surfaces au sol, l’équipement, etc…et l’envoyer au Centre des Finances Publiques qui s’occupe de la Taxe Foncière de votre bien. Attention, ça peut piquer coté TF lorsqu’elle sera remise à jour!
A QUOI SERT CETTE NOUVELLE DÉCLARATION? Et bien….les choses ne sont pas officiellement dites mais on peut tirer quelques suppositions quand même. Déjà, depuis la fin de la Taxe d’Habitation, les impôts n’ont plus la trace des locataires. Avec cette démarche, elle les retrouve. Ensuite, il est de notoriété publique que tout le monde n’a pas forcément déclaré tous les m² de ses logements…et bien là, tout est métré, c’est plus difficile d’y échapper. Enfin, certains propriétaires mettait plusieurs années à déclarer la fin de leurs travaux, ou la division en appartement d’un bien ou même carrément la mise en location…cette nouvelle obligation rend plus difficile la « fraude par omission ». Quand aux meublés qui « oubliaient » de payer la Cotisation Foncière des Entreprises….les voila tracés à la culotte…Bref, une nouvelle obligation de déclaration « anti-fraude » et « chasse aux sous ».
ALORS A VOS CLAVIERS, C’EST PARTI ! ET SURTOUT, Faites appel à nos services pour plus de tranquilité!
A bientôt à tous!
L’équipe de CALM
Partager : faites voyager CALM et son equipe a travers le monde !
Vous allez recevoir des confirmations par mails et par sms. S’il n’y a rien, c’est qu’il y a un pb : appelez au 06.45.01.92.59.
Rappel : nous ne sommes pas Experts-Comptables, nous travaillons avec eux mais nous ne sommes pas vos mandataires. Vous restez responsables des informations que vous déclarez.
Nos Tarifs
112€ une Déclaration Simple
134€ pour une Déclaration avec 1 bien immobilier (sauf si liasse LMNPRS déjà transmise)
168€ pour une Déclaration avec 2 biens immobiliers (sauf si liasse LMNP RS déjà transmise)
+ 23€ par bien immobilier supplémentaire.
126€ pour une Déclaration Papier
Nos Conditions de Ventes
PAS DE CASH : CHEQUE OU CARTE BLEUE.
PAIEMENT IMMEDIAT : PAS DE VIREMENT SAUF COMPTES EN AVANCE IMMEDIATE.
Pas d’annulation dans les 48h sinon vous payez une indemnisation forfaitaire de 56€.
Pas de modification de RV dans les 48h.
En prenant le RV vous avez accepté les conditions de vente.
Si vous travaillez en Suisse, votre certificat de salaire/Lohnausweis est OBLIGATOIRE. Si vous ne l’avez pas vous devez le demander à vos employeurs de 2022.
Partager : faites voyager CALM et son equipe a travers le monde !
Le Taux de change des impôts pour les revenus 2023? 1.05 ! Encore trop haut !
La campagne des impôts 2023 a révélé une nouvelle injustice pour les frontaliers : comme en 2021, le gouvernement a utilisé une moyenne d’amplitude au lieu d’une moyenne pondérée pour les revenus, fixant le taux à 1.05€ pour 1 CHF. Cela représente un gain de plus de 63 000 000 € pour l’État.
Chez CALM-BFC, nous avons développé une méthode efficace pour récupérer vos impôts et vous accompagner jusqu’au remboursement. Toutefois, le fisc a rendu la procédure complexe et exigeante sur le plan administratif. Nous travaillons donc avec des profils fiscaux bien définis :
Frontaliers célibataires avec des salaires supérieurs à 100 000 CHF nets avant frais réels (ligne 11 du certificat de salaire)
Couples de frontaliers avec un revenu total de 140 000 CHF nets (ligne 11)
Couples mixtes (1 frontalier/1 résident en France) avec un revenu de plus de 110 000 CHF (ligne 11)
Notre démarche est minutieuse et peut être longue, mais elle en vaut la peine. Notre prestation est au tarif de 240 € (120 € après crédit d’impôts), avec un gain minimum de 400 € à 1000 €.
Nous sommes le 19.01.2024 et les « Attestation destinée à l’organisme étranger » ou E411 sont arrivées dans les espaces caf.fr . C’est LA CLE DE VOUTE du système des allocations familiales franco-suisses. Revoyez cette petite vidéo sur le sujet pour connaitre vos droits.
Elvir HUTIN Consultant Administratif en charge des questions sociales
Déjà lorsqu’on est simple salarié français, les allocations familiales sont une affaire assez épineuse.
Mais pour les frontaliers c’est un véritable casse-tête!
Quel pays est prioritaire pour le versement des allocations familiales? Y avez-vous droit dans les 2 pays en même temps? Comment lancer le système?
Et surtout : qu’est-ce qui bloque votre dossier? Comment le faire avancer?
Et au final, à combien s’élèvent vos droits???
Au fil du temps, le Cabinet C.A.L.M. s’est spécialisé sur l’aide administrative pour les dossiers d’Allocations Familiales franco-suisses. Avec parfois un rétroactif de plusieurs années/milliers d’euros, parfois des blocages sur plusieurs départements et même pour les parents divorcés/isolés.
Cette année, un nouveau collaborateur rejoint notre équipe pour gérer les dossiers de nos clients sur le dernier trimestre 2022. Spécialement pour débloquer tous vos dossiers d’allocations familiales bloqués.
Prenez vite RV avec lui à Montperreux ou en visioconférence les mardis, mercredis soirs et les samedis matins et après-midi.
Partager : faites voyager CALM et son equipe a travers le monde !
