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Prenez RV pour votre aide à la déclaration d’impôts

Prenez RV pour votre déclaration d’impôts

Avant de prendre RV, lisez bien les tarifs et les papiers à apporter.

Nos RV comprennent une mise à jour des acomptes 2025.

LES PAPIERS A APPORTER : ON CLIQUE

Déclaration Frontalier simple

150 euros

Célibataire, couples mariés/pacsés, imposés en France ou en Suisse.

Déclaration avec revenus locatifs

150 à 220 euros (ou+)

MEUBLE MICRO : 150€

MEUBLE REEL SIMPLIFIE DONT L’EXPERT-COMPTABLE A FAIT LA LIASSE + CASE 7FF : 150€

1 APPART EN NU REEL : 170€, 200€ POUR 2 APPARTS, + 30€ PAR APPART 

VEFA (PINEL SCELLIER MONUMENT HISTORIQUE ETC) : 180€

VEFA ET ENGAGEMENT DE LOCATION : 220€

Première déclaration en France

160 euros

Personnes arrivées en France en 2024, Jeunes majeurs détachés de leurs parents, Cas particuliers.

Sécurité Sociale des Frontaliers : quand la complexité administrative devient un Défi

Chez CALM, nous avons accompagné des milliers de frontaliers dans la gestion de leur sécurité sociale, des deux côtés de la frontière. Cependant, depuis quelques années, nous observons une évolution significative : les problèmes autrefois simples deviennent aujourd’hui de véritables casse-têtes administratifs. Cette situation met à mal la tranquillité de nombreux frontaliers, souvent surpris par des dysfonctionnements qu’ils n’avaient pas anticipés.

Des problèmes autrefois classiques

Dans le passé, les problèmes de sécurité sociale des frontaliers étaient relativement bien identifiés. Nous traitions principalement trois cas de figure :

Le circuit CPAM/URSSAF bloqué

Beaucoup de frontaliers qui avaient exercé leur Droit d’Option auprès de la CNTFS ne recevaient jamais leurs cotisations. Parfois les dossiers s’égaraient entre la CPAM et la CNTFS, entraînant de lourds retards, parfois jusqu’à quatre ans. Cette situation provoquait des rétroactivités massives que les frontaliers, bien qu’en règle, n’avaient pas anticipées. Les dettes pouvaient s’accumuler rapidement, plongeant les travailleurs dans une situation financière délicate alors qu’ils venaient de commencer à travailler en Suisse.

Le circuit URSSAF/Frontalier bloqué

D’autres frontaliers avaient bien un Droit d’Option CNTFS avaient été traité par les 2 administrations. Mais ils ne recevaient jamais les courriers ou les emails de l’URSSAF pour effectuer leurs déclarations de revenus. Cela entraînait des taxations d’office, parfois des saisies bancaires au montant forfaitaire de 16000€ par an ou 4000€ pour un trimestre. Une saisie assez violente qui en a choqué plus d’un.

L’absence de Droit d’Option

Par méconnaissance ou négligence, certains frontaliers ne faisaient pas leur Droit d’Option. C’est souvent lors d’une hospitalisation ou d’une rencontre avec un autre frontalier qu’ils se rendaient compte qu’ils n’étaient pas couverts, malgré une carte vitale active. Ce décalage entre la perception d’une couverture active et la réalité administrative a causé de nombreux soucis, notamment en termes de remboursement de soins.

Ces problèmes, bien que contraignants

restaient dans l’ensemble solubles. Il suffisait souvent de reprendre les dossiers, de les transmettre aux administrations compétentes, ou de faire une demande d’affiliation avec pénalités à la LAMAL. Ces démarches, bien que fastidieuses, permettaient de rétablir la situation des frontaliers en quelques mois

Une situation de plus en plus complexe

Aujourd’hui, nous faisons face à des situations beaucoup plus complexes, où même nos équipes expérimentées se retrouvent devant des situations inédites. Certains exemples illustrent bien la nouvelle réalité à laquelle les frontaliers sont confrontés :

Prendre un RV

Couverture MALADIE interrompue sans raison

Un frontalier, arrivé en France en février, a vu sa couverture activée côté français de façon normale, avant de se faire arbitrairement redéménager administrativement en Suisse quelques mois plus tard. Sans explication, sa couverture s’est interrompue, sans possibilité de comprendre l’origine du problème.

Refus d’affiliation sans justification

Des frontaliers européens déménagent de Suisse vers la France, se retrouvent au chômage, mais lorsqu’ils demandent leur couverture maladie, celle-ci leur est refusée par la CPAM. Cela, malgré le fait qu’ils avaient exprimé leur choix en faveur de la LAMal.

Problèmes de reconnaissance pour les non-européens

Un frontalier non européen avec un permis de séjour et un permis de travail, un visa longue-durée pour conjoint de français, pourtant en règle en Suisse avec une LAMal frontalière et un formulaire S072, s’est vu refusé la couverture par la CPAM française, sans explication valable.
Ces refus ne sont souvent pas argumentés, ce qui laisse les frontaliers et nos équipes dans une situation d’incertitude. La loi sur la sécurité sociale manque parfois de précision, et les interprétations varient

Nos recours pour défendre vos droits
Face à ces refus et cette complexité grandissante, plusieurs recours sont possibles :

  1. Faire recours contre la décision administrative. Faire un recours auprès du conciliateur de la CPAM pour obtenir des explications et, espérons le, une résolution du problème.
  2. Interroger le CLEISS sur le fondement de la décision administrative. Interroger le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour clarifier la situation.
  3. Saisir le Défenseur des droits : De plus en plus sollicité ces dernières années, le Défenseur des droits joue un rôle clé dans les conflits liés à l’administration des frontaliers. Son intervention peut s’avérer nécessaire lorsque les réponses administratives font défaut ou lorsque les refus ne sont pas justifiés.

Contactez-nous sans attendre. Nous mettrons à profit toute notre expertise pour vous apporter des solutions, même face aux situations les plus complexes.

Retraites franco-suisses : un bon pilotage permet d’éviter des erreurs financières importantes.

Explorer une multitude de possibilités

Etre frontalier en Suisse implique une multiplicité des régimes : AVS, LPP, Carsat, Arrco, Ircantec…et chaque régime a sa date de départ, parfois un choix à faire entre la rente et le capital et son montant de taxes particulier. Un capharnaüm qui mérite surtout une bonne boussole pour éviter de perdre des droits acquis ou de payer moins de taxes.

Commencer A PLANNIFIER VOTRE RETRAITE

Plus la carrière est complexe, plus les démarches administratives s’intensifient. En plus les RV en présentiel ont quasiment disparu au niveau local. Plus aucun RV sur Pontarlier par exemple, que de la visioconférence. Et seulement 3 dates de libres pour Besançon. Il faut aller à Chalon, Dijon, plus de 3h de route pour un RV. Sans parler du fait que tous les échanges se font par informatique sur l’espace personnel, il en faut au moins 2, malgré ce que dit l’Etat sur inforetraites.fr, pour communiquer efficacement avec tous les service.

Notre société est professionnelle du secteur, depuis 2 ans maintenant.

Et nous évoluons avec l’évolution de la société : dématérialisation des échanges avec les clients et les caisses de retraite, mondialisation des carrières, articulation des taxations entre les pays des régimes…

Notre prestation d’assistance administrative aux démarches de retraite est en cette période en plein développement.

VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES FAITES PAR DES PROS

La retraite franco-suisse devient une dentelle fine et délicate. Souhaitons par dessus tout une bonne retraite à nos anciens frontaliers, qui restent maintenant pendant des années des membres très actifs de notre société. Les nouveaux retraités n’ont jamais été aussi occupés qu’aujourd’hui!

Caroline Hutin – Consultante Administrative Senior – SAS CALM

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Frontaliers : récupérez vos impôts trop payés en 2023. Corrigez rapidement vos impôts!

La campagne des impôts 2023 a révélé une nouvelle injustice pour les frontaliers : comme en 2021, le gouvernement a utilisé une moyenne d’amplitude au lieu d’une moyenne pondérée pour les revenus, fixant le taux à 1.05€ pour 1 CHF. Cela représente un gain de plus de 63 000 000 € pour l’État.

Chez CALM-BFC, nous avons développé une méthode efficace pour récupérer vos impôts et vous accompagner jusqu’au remboursement. Toutefois, le fisc a rendu la procédure complexe et exigeante sur le plan administratif. Nous travaillons donc avec des profils fiscaux bien définis :

  • Frontaliers célibataires avec des salaires supérieurs à 100 000 CHF nets avant frais réels (ligne 11 du certificat de salaire)
  • Couples de frontaliers avec un revenu total de 140 000 CHF nets (ligne 11)
  • Couples mixtes (1 frontalier/1 résident en France) avec un revenu de plus de 110 000 CHF (ligne 11)

Notre démarche est minutieuse et peut être longue, mais elle en vaut la peine. Notre prestation est au tarif de 240 € (120 € après crédit d’impôts), avec un gain minimum de 400 € à 1000 €.

Téléchargez la liste des pièces, celle-ci peut être aussi valable pour 2021 :

CORRECTION TAUX DE CHANGE 2023Télécharger
Gagnez au minimum 400€ d'impots : Prenez RV sur https://calm.llp-agency.fr/prise-de-rendez-vous/

Impôts français des frontaliers : c’est l’heure de la Mise à Jour des acomptes 2023/2024

Jusqu’au 22/12/2023

À PROPOS

Il est haut, il est haut le taux de change chf = €. Ou à l’inverse : il est bas, il est bas le taux de change € = chf !

On atteint 1 chf = 1.04€. Et il fait parfois des pics à 1.06! Du jamais vu dans l’histoire des frontaliers.

ET ALORS ? vous allez dire. Et bien plus le taux de change monte, plus vous touchez d’euros pour le même salaire en chf, plus vous gagnez d’euros, plus vous payez d’impôts! CQFD

RAPPELEZ-VOUS QU’ON PAIE EN TEMPS REEL SES IMPOTS DEPUIS 2019.

Donc, si le taux de change monte, il faut monter ses acomptes d’impôts, sinon l’année prochaine, lors de la déclaration d’impôts, ça va piquer !

Et les frontaliers vont encore se taper des régularisations.

C’est un art délicat de « PAYER JUSTE » en temps réel . Il faut calculer, regarder les salaires, les primes, les variations, et le couperet tombe. CALM, ça sert à ça. A calculer, à anticiper et à prévoir son budget au quotidien.

Il est temps de mettre à jour vos impôts! Ne vous faites plus surprendre.

TARIFS DU SERVICE MISE A JOUR

Calcul des acomptes : 50€ Mise à jour de la situation fiscale : 100€ Corriger le taux de change 2021 : 200€ Simulez vos impôts : 100e

Possibilité de corrections jusqu’à 2020

PRENEZ RENDEZ VOUS EN CLIQUANT ICI

A DISTANCE? NE PERDEZ PLUS DE TEMPS A VOUS DEPLACER. RV en Visioconférence

PAS DE DEPLACEMENT A DOMICILE.

NOUS CONTACTER

Par téléphone : 06.45.01.92.59.

Par mail : secretariat@calm-bfc.com

Avertissements :

Notre équipe va se relayer pour répondre à vos besoins. Sinon on va tous mourir d’épuisement

Nous ne sommes pas l’administration, mais un cabinet privé qui vous accompagne dans vos démarches.

On aime le café et les gâteaux.

Aide à la Déclaration d’Impôts en France : Victime de son Succès, CALM passe en mode correction de déclarations au mois de Juin!

Caroline HUTINMichel LE BRECHJulie TREVESThéophile INIKO

Nos plannings sont complets pour les mois d’avril et mai. Un véritable succès certainement du à notre formule d’accompagnement individuel.

Mais si vous validez votre déclaration une première fois, nous pourrons la corriger en juin!

Merci de Prendre RV en cliquant sur ce lien. La liste des papiers à réunir et les instructions vous seront envoyées par mail.

Vous allez recevoir des confirmations par mails et par sms. S’il n’y a rien, c’est qu’il y a un pb : appelez au 06.45.01.92.59.

Rappel : nous ne sommes pas Experts-Comptables, nous travaillons avec eux mais nous ne sommes pas vos mandataires. Vous restez responsables des informations que vous déclarez.

Nos Tarifs

112€ une Déclaration Simple

134€ pour une Déclaration avec 1 bien immobilier (sauf si liasse LMNPRS déjà transmise)

168€ pour une Déclaration avec 2 biens immobiliers (sauf si liasse LMNP RS déjà transmise)

+ 23€ par bien immobilier supplémentaire.

126€ pour une Déclaration Papier

Nos Conditions de Ventes

PAS DE CASH : CHEQUE OU CARTE BLEUE.

PAIEMENT IMMEDIAT : PAS DE VIREMENT SAUF COMPTES EN AVANCE IMMEDIATE.

Pas d’annulation dans les 48h sinon vous payez une indemnisation forfaitaire de 56€.

Pas de modification de RV dans les 48h.

En prenant le RV vous avez accepté les conditions de vente.

Les Papiers à apporter au RV

VOUS DEVEZ APPORTER VOS PAPIERS.

Cliquez ICI POUR LES TELECHARGER

Si vous travaillez en Suisse, votre certificat de salaire/Lohnausweis est OBLIGATOIRE. Si vous ne l’avez pas vous devez le demander à vos employeurs de 2022.

Impôts des frontaliers imposés en Suisse : C’est le moment de la mise à jour annuelle!

Mise à jour 2022

Du 22 novembre au 14 décembre

IMPOTS : MISE A JOUR POUR 2022 ET MAITRISE DE LA REGUL 2021 (CALCUL ET OPTIMISATION).

Vérifiez si vous avez assez payé en 2021, complétez si besoin et relancez vos acomptes correctement calculés! Evitez une régularisation en double prélèvement en 2022.

Tarif Unique : 92€

Prenez RV en cliquant ICI